Phase Création

  • Statuts et Création de l'Association auprès de la Préfecture de Police du Département
  • Formalités d'immatriculation auprès de l'URSSAF pour permettre le recrutement du personnel
  • Instruction du dossier auprès de l'ARS (Ministère de la Santé)
  • Validation des obligations juridiques auprès de l'Ordre National
  • Enregistrement du Centre de Santé auprès de la CPAM
  • Obtention des cartes permettant la télétransmission des données auprès de l'ASIP
  • Déclaration réglementaire auprès de la CNIL